1️⃣ Mentions légales
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Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SoHam l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 
Éditeur du site:
Association SoHam
Siège social : 30128 Garons
Numéro RNA : W302022451 / SIREN: 942 450 917 00011
Représentée par : Mélanie Ruiz (Présidente)
Email : soham.assoyoga@gmail.com
Téléphone : 06.59.74.96.23
 
Hébergement:
Le site est hébergé par : Wix.com
Adresse : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Site : https://fr.wix.com
 
Propriété intellectuelle:
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.
 
Responsabilité:
L’association SoHam s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’un mauvais usage des informations publiées.
 
Données personnelles:
Les informations collectées via les formulaires sont destinées exclusivement à l’association SoHam et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : soham.assoyoga@gmail.com.
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2️⃣ Conditions Générales de Vente (CGV)
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’association SoHam (ci-après « l’Association ») et de toute personne souhaitant acheter une prestation proposée via le site SoHam (ci-après « l’Utilisateur »).
 
Article 2 – Prestations proposées
L’Association propose :
- des cours de Yin Yoga,
- des cours de Hatha Yoga,
- des ateliers ponctuels et événements liés au bien-être.
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Article 3 – Tarifs et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le règlement peut s’effectuer :
- par chèque,
- en ligne via la plateforme sécurisée PayAsso,
- possibilité en plusieurs fois sans frais via PayAsso.
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Article 4 – Adhésion et fonctionnement des cours
L’adhésion à l’association SoHam est annuelle et couvre la période de septembre à juin.
L’adhésion donne accès aux cours de yoga proposés par l’association, selon la formule choisie au moment de l’inscription (nombre de cours par semaine, ateliers, etc.).
 
En cas d’absence de l’adhérent, le ou les cours manqués ne peuvent donner lieu à remboursement, report ou déduction.
L’adhésion est personnelle, nominative et non cessible.
 
L’association se réserve le droit de modifier ponctuellement le planning ou d’annuler un cours en cas d’empêchement (maladie, indisponibilité du professeur, force majeure, etc.).
Dans la mesure du possible, les cours annulés seront reportés, sous réserve de la disponibilité de la salle mise à disposition par la mairie et des accords existants avec celle-ci. L’Association ne peut donc garantir que tout cours annulé pourra être reprogrammé.
 
Les ateliers ponctuels peuvent être annulés si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, l’Association s’efforcera de proposer une nouvelle date ou un remboursement de l’atelier concerné.
 
En cas d’annulation définitive d’une partie significative des activités de l’association (ex. fermeture prolongée), une solution adaptée pourra être proposée aux adhérents.
 

Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liés à des activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée (cours et ateliers).
En conséquence, les inscriptions sont non remboursables, sauf en cas d’annulation du fait de l’Association.
 

Article 6 – Responsabilité
L’Association décline toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant ou consécutivement à une séance, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Chaque participant est invité à vérifier auprès de son médecin l’absence de contre-indication à la pratique du yoga.
 
Article 7 – Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion des cours et ateliers. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, en écrivant à : soham.assoyoga@gmail.com.
 
Article 8 – Litiges
En cas de difficulté ou de litige concernant une prestation, l’Utilisateur est invité à contacter directement l’Association SoHam par email (soham.assoyoga@gmail.com) ou par téléphone (06.59.74.96.23).
L’Association privilégiera toujours la recherche d’une solution amiable avec ses adhérents et élèves.

Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.